Créer et domicilier votre association à Paris Nanterre

Créer et domicilier une association à l'Université s'effectue en plusieurs étapes. Les responsables de la vie associative peuvent vous recevoir sur rendez-vous pour finaliser votre dossier : définir l'objet de l'association, finaliser la rédaction de vos statuts, identifier un lieu de domiciliation possible...

LES ENGAGEMENTS DE L'ASSOCIATION DOMICILIÉE A L'UNIVERSITÉ PARIS NANTERRE

Les associations domiciliées à l’Université Paris Nanterre s’engagent à :
- Respecter la charte des associations étudiantes de l’Université
- Procéder au recensement de l'association dès sa création (au SGACAC)
- Signaler immédiatement tout changement dans les statuts (au SGACAC et à la Préfecture) ;
- Signaler immédiatement tout changement dans la composition des membres du bureau (au SGACAC et à la Préfecture) ;
- Adresser un rapport d’activité annuel (au SGACAC) ;
- Adresser un rapport financier annuel (au SGACAC) ;
- Signaler immédiatement la dissolution de l’association (au SGACAC).
Le non respect de la procédure de domiciliation ou des obligations de l’association domiciliée peut entraîner le retrait de la domiciliation et, le cas échéant, la libération du local mis à disposition.

LES ÉTAPES DE LA CRÉATION / DOMICILIATION

  • Étape 1 : Rédiger les statuts avec les personnes impliquées dans le projet (obligatoirement 2 personnes minimum).
ATTENTION : pour une domiciliation à l'Université, les statuts doivent mentionner l'adresse de siège social suivante : Université Paris Nanterre, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex.
  • Étape 2 : Réunir la première assemblée générale (constitutive) afin de voter les statuts et élire les membres du bureau. Un procès-verbal devra être rédigé pour faire acte des décisions prises lors de cette assemblée générale.
  • Étape 3 : Transmettre au Service Général de l'Action culturelle et de l'Animation du Campus (SGACAC) les documents suivants : une demande écrite adressée à la Présidence de l’Université; le formulaire de recensement du SGACAC rempli et accompagné des justificatifs (les statuts de l’association signés, la copie des pièces d’identité et cartes étudiantes des membres du bureau, le procès-verbal de la dernière assemblée générale).
Votre demande est ensuite transmise à la Présidence de l’Université qui est seule habilitée à autoriser la domiciliation.
  • Étape 4 : Muni de l’autorisation de la Présidence, procéder à la déclaration de l’association à la Préfecture. La Préfecture vous remet un récépissé de déclaration. La création de l’association est publiée au Journal Officiel.
  • Étape 5 : Souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile pour l’association (obligatoire pour les associations domiciliées à l'Université).
  • Étape 6 : Fournir au SGACAC, dans les plus brefs délais, l'ensemble des documents nécessaires au référencement de l'association (récépissé de déclaration en Préfecture, la référence du J.O. de parution et la copie du contrat d’assurance RC...).

Mis à jour le 18 décembre 2018