Créer et domicilier votre association à Paris Nanterre

Créer et domicilier une association à l'Université s'effectue en plusieurs étapes. Les responsables de la vie associative peuvent vous recevoir sur rendez-vous pour finaliser votre dossier : définir l'objet de l'association, finaliser la rédaction de vos statuts, identifier un lieu de domiciliation possible...
  • Étape 1 : Rédiger les statuts avec les personnes impliquées dans le projet (obligatoirement 2 personnes minimum).
ATTENTION : pour une domiciliation à l'Université, les statuts doivent mentionner l'adresse de siège social suivante : Université Paris Nanterre, 200 avenue de la République, 92001 Nanterre Cedex.
  • Étape 2 : Réunir la première assemblée générale (constitutive) afin de voter les statuts et élire les membres du bureau. Un procès-verbal devra être rédigé pour faire acte des décisions prises lors de cette assemblée générale.
  • Étape 3 : Transmettre au Service Général de l'Action culturelle et de l'Animation du Campus (SGACAC) les documents suivants : une demande écrite adressée à la Présidence de l’Université; le formulaire de recensement du SGACAC rempli et accompagné des justificatifs (les statuts de l’association signés, la copie des pièces d’identité et cartes étudiantes des membres du bureau, le procès-verbal de la dernière assemblée générale).
Votre demande est ensuite transmise à la Présidence de l’Université qui est seule habilitée à autoriser la domiciliation.
  • Étape 4 : Muni de l’autorisation de la Présidence, procéder à la déclaration de l’association à la Préfecture. La Préfecture vous remet un récépissé de déclaration. La création de l’association est publiée au Journal Officiel.
  • Étape 5 : Souscrire un contrat d’assurance Responsabilité Civile pour l’association (obligatoire pour les associations domiciliées à l'Université).
  • Étape 6 : Fournir au SGACAC, dans les plus brefs délais, l'ensemble des documents nécessaires au référencement de l'association (récépissé de déclaration en Préfecture, la référence du J.O. de parution et la copie du contrat d’assurance RC...).

Mis à jour le 13 juin 2017